République française
Ministère d’Etat chargé de la défense nationale
Instruction n° 23/DN/DCP/PRA/HS du 8 août 1972 relative à la protection contre les rayonnements électromagnétiques (non ionisants).

C’est l’un des plus anciens documents officiels français prouvant que la dangerosité des rayonnements non ionisants est parfaitement établie et connue des pouvoirs publics depuis le début des années 70. Cependant, cette instruction ne relevait que de la direction des personnels civils et n’était pas applicable au personnel militaire, lequel pouvait être exposé à des niveaux démentiels de rayonnements RF/MO sans bénéficier de la moindre protection ni d’aucun examen médical spécifique. C’est encore le cas aujourd’hui. On notera par ailleurs que cette instruction n’a jamais été respectée, même pour les personnels civils. C’est ce qui explique l’accident survenu à un technicien d’Alcatel ATHF et dont on trouve le résumé en annexe de la communication du Pr Miro de janvier 1991. Cette instruction militaire avait été établie en fonction des normes de sécurité qui étaient en vigueur à cette époque dans les forces armées du bloc occidental (seuil de sécurité fixé à 10 mW/cm² qui sera revu à la baisse en 1982).

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