COMPTE-RENDU
RELATIF A LIMPLANTATION
DUN
RELAIS DE RADIOTELEPHONIE
SUR LE
TERRITOIRE
DE LA
COMMUNE DE LAUZERTE
(TARN
ET GARONNE)
Ce jeudi 3 mai 2001, à la requête de lassociation « Grain de SEL » dont le siège est à Lauzerte (82110), nous nous sommes transporté dans le centre de la localité pour examiner le site dimplantation dun relais hertzien destiné à la radiotéléphonie mobile et portable.
Les antennes émettrices dudit relais ne sont pas visibles de lextérieur. Elles ont été installées à lintérieur dune tour carrée en pierre qui abrite le château deau. Cette tour se situe à côté de léglise St Barthélémy, au fond de la place principale du village, dite « place des Cornières ». Nous navons pas pu avoir accès aux installations mais il apparaît clairement que linstallation comporte quatre antennes sectorielles montées derrière les quatre fausses fenêtres, au dernier étage de la tour, sous la toiture. Il sagit donc dun montage de type quadri-sectoriel.
Au moment où nous rédigeons le présent compte-rendu, les caractéristiques techniques précises de ce relais ne sont pas connues. Lexploitant en loccurrence la Sté Bouygues Télécom a, jusquà présent, refusé de fournir ces caractéristiques en arguant dune clause de « confidentialité » figurant dans le contrat passé entre ladite société et la mairie de Lauzerte. Nous avons signifié à M. Chauve, Maire de Lauzerte, que cette clause était abusive et totalement illégale.
Aussi longtemps que les caractéristiques techniques nauront pas été fournies aux habitants de Lauzerte et à leurs représentants légaux, linstallation sera regardée comme potentiellement dangereuse pour la population amenée à vivre dans le proche environnement du relais, cest-à-dire dans un rayon de lordre de 100 à 200 mètres autour de la tour supportant les antennes.
Pour pouvoir déterminer, de façon plus rigoureuse, la dangerosité de linstallation, il convient dexiger que la société exploitante fournisse les renseignements suivants :
Fréquences mises en uvre.
Puissance HF appliquée à chaque antenne (en watts)
Puissance maximale des émetteurs installées.
Type dantenne utilisé.
Figure n° 1 : vue générale de la place des Cornières (Photo D. Depris Mai 2001).
La tour du château deau est à la droite de la tour de léglise derrière lhôtel des impôts et au fond de la place. Les habitations les plus proches sont à un peu plus de 20 mètres des antennes.
Figure n° 2 : vue détaillée de cette tour (Photo D. Depris Mai 2001).
Les antennes émettrices, invisibles de lextérieur, ont été installées derrière les fausses fenêtres qui ornent les quatre faces de lédifice.
Les émetteurs ont été installés au pied de la tour, dans les anciennes toilettes municipales.
Linstallation peut passer totalement inaperçue aux yeux des personnes non informées de sa présence. A ce jour, et malgré les propositions qui ont été faites en ce sens, aucune signalétique nindique la présence des émetteurs hertziens.
Notons cependant que, dès le début des années 80, nous avions nous-même proposé ladoption dune signalétique permettant davertir les citoyens de la présence dun émetteur ou dun générateur dondes susceptible dêtre dangereux pour la santé ou la sécurité des personnes.
Diagramme de rayonnement complet (avec lobes secondaires) des antennes dans le plan vertical et dans le plan horizontal.
Angle de chute au sol du lobe principal de chaque antenne.
Gain des antennes (en dBi).
Ces différentes données doivent pouvoir être vérifiables en tous temps et aucune modification de ces paramètres ne peut intervenir sans que lautorité concédante et la population naient été informées et consultées.
On notera que le fait, pour une société exploitante, davoir obtenu la signature dun contrat sur la base dinformations fausses ou lacunaires (ce qui est le cas en lespèce) constitue une faute grave qui est de nature à rendre le contrat caduc. Cette disposition de droit a dailleurs été récemment confirmée par le Tribunal dInstance de Montpellier (5 décembre 2000), lequel tribunal a prononcé la nullité dun contrat passé entre la Sté SFR-Vivendi et un syndicat de co-propriétaires. Lintention doleuse a été considérée comme manifeste par le simple fait que lexploitant ait omis de fournir des informations objectives aux propriétaires concernés, notamment en ce qui concerne les effets éventuels en matière de santé publique.
On notera quaucune appréciation correcte des risques potentiels ne peut être faite si lon ne dispose pas de lensemble des informations nécessaires, tant sur le plan technique que sur le plan sanitaire.
Il nest pas possible, dans le cadre dun compte-rendu préliminaire, de définir en détail lensemble des risques qui découlent dune exposition chronique ou permanent aux hyperfréquences. Tout au plus peut-on dire que, dans le cas particulier dun relais de radiotéléphonie GSM, DCS, PCS ou UMTS, les densités de puissance auxquelles les riverains peuvent être exposés sont presque toujours inférieures à la dizaine de microwatts par cm² (exception faites pour les locaux où lon peut constater des phénomènes particuliers dits « hot spots »). On se trouve dès lors dans un contexte sanitaire où les risques découlent des effets non thermiques que produisent les rayonnements de type RF/MO (RadioFréquences et hyperfréquences ou « micro-ondes »), effets qui ne se manifestent quà moyen et long terme en fonction de la sensibilité qui est propre à chaque individu.
Les effets non thermiques sont connus depuis une cinquantaine dannées et ils ont été abondamment décrits par de très nombreux spécialistes, tant en France quà létranger. On pourra notamment se reporter aux travaux du Dr Luis Miro, ancien médecin de larmée de lair française qui, dès 1959, avait décrit le syndrome neurovégétatif qui se manifeste chez certaines personnes exposées chroniquement ou en permanence à de faibles doses de rayonnements RF/MO. On pourra aussi se reporter aux observations du Dr Deroche, médecin du travail de lORTF (voir son rapport de 1970 conservé par les archives de médecine professionnelle) ainsi quaux documents produits, entre 1977 et 1982, par lINRS.
Nous avons nous-même recensé plus de 6.500 références scientifiques et médicales et il sen ajoute environ 500 chaque année. En outre, la plupart des études menées par des médecins militaires pour le compte des forces armées ne sont plus publiées depuis le milieu des années 80.
Pour plus de détails, nous renvoyons à la lecture des ouvrages que lOMS a consacré aux effets néfastes des radiofréquences et des hyperfréquences (1981, 1985 et 1991) ainsi quau chapitre premier de notre dernier ouvrage ( Les ondes la mort D. Depris 2001).)
Figure n° 3 : Cour et bâtiments de lécole maternelle. Les parties les plus directement orientées vers la tour du château deau sont à un peu moins de 50 mètres des antennes.
Figure n° 4 : La cour et les bâtiments de lécole primaire (à droite du cliché) et quelques-unes des maisons exposées. En remarque nettement la tour du château deau en arrière-plan et à moins de 50 mètres.
A ce jour, il a été établi que des effets identifiables et reproductibles pouvaient apparaître pour des densités de puissance de lordre de 0,2 à 0,3 µW/cm². Cest ce qui a amené la plupart des experts indépendants à proposer le seuil de 1 V/m comme seuil de sécurité puisquil correspond à une densité de puissance de 0,256 µW/cm². Ce seuil devrait toutefois être révisé sil apparaissait que des effets à long terme peuvent être induits par des champs RF/MO dont la composante électrique est inférieure à 1V/m.
Il est également établi que, pour toute une série de raisons particulières (trop longues à exposer ici), les organismes en voie de développement sont nettement plus vulnérables que les organismes « finis » (adultes). Cest donc entre la conception et la fin de ladolescence que les individus seront les plus vulnérables. Dans le cas des organes ou des organismes ayant environ huit à vingt centimètres de long. Ces fréquences sont donc tout particulièrement dangereuses pour les embryons humains. Dans le cas des enfants, labsorption pourra être deux à cinq fois plus importante que pour un adulte de taille normale en considérant que les pics dabsorption se font au niveau de la tête et du cou, ce qui pose notamment le problème de la déstabilisation des fonctions endocriniennes et des conséquences diverses qui en résultent.
Dans le cas despèce qui nous occupe présentement, on doit observer la présence, dans le proche environnement de linstallation, dune trentaine dhabitations et de deux écoles, lune maternelle, lautre primaire. Les deux écoles sont à environ 50 mètres de la tour et pourraient, comme un certain nombre dhabitations, être affectées par les lobes secondaires inférieures qui seraient émis par les antennes.
Dans les zones rurales, la taille des « cellules » (la cellule est la zone couverte par un relais) est nettement plus importante que dans les zones urbaines ou péri-urbaines. De lordre de 500 mètres de diamètre en ville, la taille dune cellule peut aller jusquà 30 km dans les régions à faible densité de population. Il en résulte que la puissance démission est nettement plus importante à la campagne ou à la montagne. Ainsi, si 4 ou 5 watts suffisent en agglomération, il faut souvent plusieurs dizaines de watts en zone rurale. Une puissance de 20 à 40 watts est souvent appliquée aux antennes dans les régions agricoles mais la puissance HF peut aller jusquà 120 watts dans certains secteurs.
Cette puissance HF est celle qui aboutit aux antennes émettrices. Elle se calcule en déduisant les pertes de transmission (pertes dans les câbles) de la puissance de sortie à létage final de lémetteur. Pour déterminer la puissance qui sera effectivement rayonnée dans telle ou telle direction, il convient de multiplier cette puissance HF effective par un facteur découlant du gain de lantenne.
Ce « gain » est fonction de la directivité de lantenne et sexprime en dBi (décibels par rapport à lantenne isotropique de référence). Le décibel étant une unité à variation logarithmique, le facteur double tous les 3 dB. Cest ainsi quune antenne dont le gain est de 3 dBi a un facteur de 2 tandis que pour 6 dBi le facteur est de 4 et ainsi de suite.
Figure n°5 : la tour du château deau Vue arrière (Photo D. Depris Mai 2001).
A gauche et à lavant-plan, la façade arrière de lhôtel des impôts qui jouxte la tour.
Avec les habitations dont les façades sont visibles à droite ( maisons situées face à la tour), lhôtel des impôts est lun des bâtiments qui subira sans nul doute le niveau dirradiation le plus élevé par le fait des lobes secondaires.
Avec sa structure de bastide médiévale et ses rues étroites, Lauzerte est peu propice à limplantation dune relais hertzien ou de tout autre émetteur de radiofréquences ou dhyperfré-quences dont le fonctionnement est intensif (radiotéléphonie, radiodiffusion , télévision, ).
Figure n°6 : Lune des rues qui figure parmi les plus exposées. Les façades sont à un peu moins de 50 mètres des antennes, la tour étant située hors champ, vers la gauche (dans la rue dont on remarque le débouché et qui est celle de la figure n°5). Photo D. Depris Mai 2001.
Dans le cas des antennes sectorielles utilisées en radiotéléphonie, le gain varie habituellement entre 14 et 18,5 dB soit un facteur multiplicateur qui peut aller de 25 à 70. Si nous prenons une antenne dont le gain est de 15 dBi et si nous lui appliquons une puissance effective de 30 W, nous obtenons une « puissance apparente rayonnée » (p.a.r.) qui vaut 30 x 32 = 960 W. Pour un gain de 18,5 dBi, la p.a.r. serait double puisque 30 x 64 = 1.920 W.
Cest cette puissance apparente rayonnée quil faut connaître pour déterminer la dangerosité effective dune installation en fonction du diagramme de rayonnement des antennes et du positionnement de ces antennes par rapport à un environnement déterminé. Il nexiste ici aucune « situation type », chaque cas étant un cas despèce.
Toutefois, à titre indicatif, nous dirons que pour une p.a.r. denviron 1000 W et pour une antenne qui concentre environ 80% de lénergie dans le lobe principal, on mesurera 10 µW/cm² à environ 40 mètres de lantenne, 2,5 µW/cm² à 80 mètres et 0,25 µW/cm² (± 1 V/m) à quelques 200 mètres du site dimplantation.
La puissance qui est transmise par les lobes secondaires varie énormément selon le type dantenne considéré et le mode de montage adopté. Pour une puissance HF de 30 W, on peut considérer que 6 à 7 W peuvent se répartir dans les lobes secondaires. Dans ce cas, on peut encore mesurer des valeurs de champ de lordre de 1 V/m à environ 45 mètres des antennes et dans laxe de certains lobes (en absence de réflexions parasites produisant des « hot spots »).
Un exposé détaillé des notions qui précèdent sera trouvé dans notre « Note dinformation relative aux relais hertziens destinés à la radiotéléphonie mobile et portable » (CEPHES Mai 2001 50 pages). On y trouvera les différents schémas, graphiques et documents photographiques qui illustrent notre propos.
En létat actuel des choses, et compte tenu dun manque évident de données techniques précises et vérifiables, nous devons considérer que linstallation incriminée est susceptible de poser des problèmes de santé publique pour les habitants des habitations riveraines mais aussi pour les enfants qui fréquentent les deux écoles communales.
Il semble donc raisonnable, en vertu du principe de précaution tel quil se trouve énoncé à larticle 130 R du Traité de lUnion européenne et tel quil a été défini par le Pr Kossel, expert de lOMS de différer la mise en service de linstallation aussi longtemps que sa dangerosité naura pas été déterminée de façon rigoureuse. Si cette dangerosité devait être confirmée - soit par le calcul théorique, soit par des mesures « in situ » effectuées à limproviste après mise en service la population de Lauzerte serait fondée à intenter toute action en justice visant à obtenir le démantèlement du relais au frais de lexploitant (en vertu du principe de la correction à la source et du principe du pollueur-payeur également énoncé à larticle 130 R).
Fait à Toulouse, le 11 mai 2001
Daniel DEPRIS
Daniel DEPRIS Compte-rendu relatif à limplantation dun relais de radiotéléphonie à Lauzerte Mai 2001