La presse française a fait état, ces derniers jours, du jugement rendu par le TGI de Tulle dans une affaire opposant des exploitants agricoles de Latronche (département de la Corrèze) à la filiale d’EDF (RTE) qui exploite les réseaux de grand tranport (63 à 400 kV). Par ce jugement, RTE s’est vue condamner à verser la somme de 390.648 euros à la famille Marcouyoux au titre de réparation du préjudice « direct, matériel et certain » découlant de la présence d’une ligne aérienne de type EHT (400 kV) à proximité immédiate de leur exploitation agricole qui consiste essentiellement dans l’élevage de bovins.
Ce jugement est sans doute une « première » en France mais il ne signifie pas que la famille Marcouyoux sera dédommagée puisqu’il est susceptible d’appel et que, de toute évidence, l’affaire devra être rejugée. Or, jusqu’à présent, aucune procédure relative aux effets biologiques des champs électromagnétiques à basse fréquence n’a permis d’indemniser les victimes de ce type de pollution. Nous sommes bien placés pour savoir que des pressions politico-économiques sont exercées sur la haute magistrature afin d’éviter qu’un jugement puisse devenir définitif et entrer dans le domaine de la jurisprudence. En effet, si le jugement de Tulle devait être confirmé en appel, il ne fait aucun doute que RTE se trouverait aussitôt confrontée à des centaines de procédures. Avec les conséquences que l’on suppose sur le plan financier (sans doute des centaines de millions d’euros).
Compte tenu du contexte économique actuel, la pression politique risque fort d’être encore plus importante et il ne fait aucun doute que, dès à présent, les avocats d’EDF et de RTE concoctent une stratégie visant à rendre inopérant le jugement du TGI de Tulle.
Daniel Depris, président du CEPHES, connaît parfaitement cette problématique puisque, dès 1986, il était intervenu, en sa qualité d’expert, aux côtés de deux éleveurs de la région de Namur (Wallonie) qui se trouvaient confrontés aux mêmes problèmes que les Marcouyoux. A cette époque, l’ « affaire des éleveurs wallons » avait fait couler pas mal d’encre dans la presse belge francophone, notamment dans le grand quotidien « Le Soir » et l’hebdomadaire «Le Vif-L’Expess ».
L’affaire des éleveurs wallons fut évoquée dans un dossier édité par le CEPHES (Electricité et santé publique : stress électromagnétique, introduction à la pathologie des ondes électromagnétiques non ionisantes à très basses fréquences – D. Depris 1995 – pp.259 à 267). On y trouve notamment le fac-similé du « certificat établi pour servir à qui de droit » que rédigea le Dr vétérinaire J.N. Bruwier qui fut requis par M. Christian Piraprez, éleveur à Sclayn, pour l’examen de son bétail. Dès 1983, ce vétérinaire agréé par l’abattoir avait déclaré à cet éleveur que ses bêtes étaient impropres à la consommation. En ajoutant : « …il doit y avoir chez vous un problème de haute tension » !
Dans son certificat du 2 juillet 1985, le Dr Bruwier indiquait que, le 14 décembre 1984, M. Piraprez avait amené 11 vaches et 1 taureau à l’abattoir d’Eupen en se plaignant à nouveau des problèmes qu’il rencontrait dans son exploitation (manque de développement ou de croissance, maigreur, lactation insuffisante, mortalité élevée,…). L’examen post-mortem des animaux avait permis de constater que les bêtes étaient globalement en bonne santé mais « de petite taille et de poids insuffisant pour l’âge ». Le vétérinaire en arrivait ainsi à conclure que l’on ne pouvait exclure une influence des lignes électriques qui affectaient l’exploitation de M. Piraprez en précisant « …N’oublions pas non plus qu’un pareil courant pourrait amener ces animaux à un état de tension nerveuse continue…Ce n’est pas la première fois que j’enregistre des faits de ce genre… ».
L’exploitation de la famille Piraprez se trouvait très exactement sous la ligne 380 kV reliant la centrale nucléaire de Tihange au poste de Gouy-Courcelles (près de Charleroi). Les membres de la famille étaient aussi affectés de troubles divers et Christian Piraprez avait subi un grave choc électrique en tentant d’ouvrir une porte de hangar qui était recouverte d’une couche de pluie gelée.
L’exploitation de la famille Hudders se trouvait quelques kilomètres plus loin, sous la même ligne. Willy Hudders et son épouse rencontraient les mêmes problèmes que Christian Piraprez. Par contre, d’autres plaintes d’éleveurs relevaient apparemment de l’exagération. Il en résulta que seuls les dossiers de Willy Hudders et de Christian Piraprez furent reconnus comme pouvant être valablement défendus. Le dossier Piraprez était le plus solide avec des éléments très significatifs (*). C’est ainsi qu’en 1984, un troupeau de 46 vaches nouvellement achetées avait généré 110.000 francs belges de pertes (en terme de production laitière) et ce, malgré les apports en minéraux préconisés par les vétérinaires. Cependant, les problèmes de Christian Piraprez avaient débuté en 1979, après le doublement de la ligne électrique. Dès 1980, il avait perdu presque tous ses veaux tandis qu’une vingtaine de bêtes s’avéraient stériles. Avec 67 bonnes laitières, il ne récoltera, en moyenne, que cinq litres de lait par jour. En 1983, il rachètera 20 génisses qui ne seront jamais pleines et en 1984, l’abattoir de l’Etat lui refuse ses bêtes.
C’est en août 1985 que cet éleveur prit la décision de réclamer des dommages et intérêts aux compagnies concernées (Tractebel et Gecoli). Au cours de l’hiver 85-86, une forte croissance de la demande en électricité entraîna une augmentation de l’induction magnétique 50 Hz et les problèmes de la famille Piraprez n’en furent que plus importants avec, notamment, un accroissement de la mortalité chez les veaux.
Dans un premier temps (1985), les compagnies incriminées laissèrent croire qu’elles étaient disposées à indemniser les éleveurs mais, en fin de compte, elles se rétractèrent (sous l’influence de leurs conseillers juridiques).
Finalement, la presse s’emparera de l’affaire (début 1987) tandis que Me Bouvier, avocat de C. Piraprez décidait de déposer une plainte par devant le tribunal des référés de Namur. C’est à cette époque que Daniel Depris interviendra aux côtés de Me Bouvier et c’est à la même époque que les compagnies Tractebel et Gecoli tenteront de « noyer le poisson » avec la complicité d’un haut fonctionnaire, en l’occurrence un certain Pierre Maisnil, directeur du département «énergie » au ministère des Affaires économiques. Celui-ci tenta, en effet, d’organiser une pseudo « journée d’étude » dont les conclusions auraient servi à convaincre les magistrats namurois. Il avait réussi à obtenir la caution de quelques enseignants appartenant aux université d’Etat mais il s’était réservé l’une des communications. Quant à la communication « vétérinaire », elle avait été confiée au propre fils de ce directeur. Sous des apparences de crédibilité, il s’agissait d’un coup monté pour torpiller la procédure en cours.
Fort heureusement, Daniel Depris n’eut aucune peine à démontrer la supercherie et il prit immédiatement contact avec le ministre des Affaires économiques (et vice-premier ministre), le carolorégien Philippe Maystadt (aujourd’hui directeur de la banque européenne d’investissement). Deux jours seulement après l’intervention du président du CEPHES, un communiqué officiel (émanant du cabinet de P. Maystadt) annonçait l’annulation de la journée d’étude en ces termes : « …une journée d’étude avait été annoncée pour ce vendredi 16 janvier à l’administration de l’énergie, à Bruxelles, mais elle ne présentait pas, quant à son fond et à sa forme, des garanties d’objectivité et d’indépendance et M. Maystadt a décidé de la faire supprimer… ».
Cette
photo a été prise à Nivelles en 1987, lors
d’une session de formation du CEPHES.
On y voit, de droite à
gauche :
Daniel Depris (président du CEPHES), Willy Hudders,
Christian Piraprez, Mme Hudders et le Dr vétérinaire
Henri Quiquendon.
Photo de Christian de Montmagner.
La manoeuvre orchestrée par le lobby industriel avait échoué in extremis mais, sans la vigilance du CEPHES, elle aurait parfaitement pu aboutir. Cette méthode dite « de l’encommissionnement » demeure très employée dans le monde politique et adminis-tratif. Elle est en usage en France pour tout ce qui concerne les effets des rayonnements électromagnétiques non ionisants et ce, depuis le début des années 90. Nous avons rappelé, dans de précédents communiqués, que le Pr Douste-Blazy avait accepté, à notre demande, de faire rouvrir le dossier des nuisances électroma-gnétiques à très basses fréquences à l’époque où il était ministre de la santé (voir ci-dessous, la lettre du 25 avril 1994 émanant du cabinet privé de P. Douste-Blazy, à Lourdes). Mais comme nous l’avons fait remarquer à maintes reprises, il cessa d’être ministre de la santé peu de temps après pour devenir… ministre de la culture !
Si vous trouvez normal qu’un éminent médecin soit ainsi transféré sur une voie de garage, c’est que vous n’avez rien compris au problème !
L’affaire des éleveurs wallons ne pouvait pas évoluer valablement sur le terrain purement juridique où le dossier risquait de s’enliser dans les méandres de la procédure. On ne redira jamais assez que les grands lobbies industriels disposent de juristes spécialisés, payés à temps plein pour la défense de leurs intérêts majeurs. Ces juristes sont extrêmement habiles dans l’art de faire traîner les procédures et d’entraîner les plaignants dans de coûteuses expertises et contre-expertises.
Il y a donc peu de choses à espérer des procédures juridiques classiques et des jugements énoncés, en première instance, par les juridictions pénales, civiles ou administratives. Pour l’instant, c’est encore la pression politique qui demeure la solution la plus efficace et la moins coûteuse lorsqu’il s’agit de dossiers relevant de la nuisance des rayonnements électromagnétiques non ionisants (**). A cette pression politique ( à exercer sur les élus de tous niveaux ), on peut ajouter les procédures européennes gratuites (comme le recours par devant la commission des pétitions du Parlement européen).
Dans le cas des éleveurs wallons, l’affaire fut transférée du judiciaire au politique après l’intervention de Daniel Depris. On sait également que le « dossier du Louron » (projet France-Espagne) fut, lui aussi, réglé sur le terrain politique après que les opposants aient perdu sur le plan juridique.
Le problème se situe au niveau des tribunaux intervenant lors des procédures en appel et jugeant en dernière instance. En Europe occidentale, dans le contexte actuel, il est fort peu probable qu’une Cour d’Appel puisse prononcer un jugement qui serait fondé sur la réalité des dommages imputables à la présence d’une ligne électrique aérienne. En effet, on a beau parler de la « séparation des pouvoirs » et de l’indépendance des magistrats, il n’en demeure pas moins que les instances gouvernementales disposent de moyens de pression sur la haute magistrature et que ces moyens de pression permettent la préservation d’intérêts considérés comme « majeurs » (parmi lesquels les intérêts des grands lobbies du secteur de l’énergie) (***).
Dans ce genre de combat, de modestes agriculteurs « ne font pas le poids » quels que soient la justesse et la pertinence de leurs arguments et des preuves qu’ils apportent. C’est sans nul doute un triste constat mais c’est la stricte réalité.
Il ne faudrait toutefois pas prendre nos propos comme un aveu d’incapacité. La lutte menée par l’AURORE et le CEPHES depuis 1981 est là pour rappeler que les compagnies d’électricité sont loin d’être invincibles. Ce qu’il convient de bien comprendre, c’est qu’on ne lutte pas contre de tels adversaires avec des méthodes conventionnelles. Il faut une longue expérience de ces dossiers, associée à une parfaite connaissance des mécanismes politico-administratifs, pour parvenir à placer le grain de sable qui peut stopper la lourde machinerie des grands lobbies. Chaque dossier est un cas d’espèce et il en résulte des procédures et des méthodes d’inter-vention qui peuvent être très différentes d’un cas à l’autre. C’est une chose que beaucoup d’avocats ne parviennent pas à comprendre et ils enferment leurs clients dans des voies sans issue, longues, coûteuses et désespérantes.
Rien de bien nouveau n’interviendra dans les dossiers des riverains des lignes existantes aussi longtemps que l’Union européenne et ses Etats-membres n’auront pas reconnu officiellement la réalité des nuisances électromagnétiques non ionisantes, des fréquences les plus basses jusqu’aux fréquences les plus élevées. Cette reconnaissance, Daniel Depris l’a obtenue, dès le 12 juillet 1985, à la suite du vote d’une loi-cadre par le parlement belge. Mais les agents politiques des lobbies se sont ressaisis en empêchant l’adoption des arrêtés d’application.
En France, le président du CEPHES est intervenu à maintes reprises auprès des ministères concernés afin de faire étudier et adopter une loi-cadre similaire à celle qui fut adoptée en Belgique. Le cabinet de Mme Lepage fut le seul à avoir répondu à ce genre de demande (voir lettre ci-après) mais, une fois encore, l’opération fut sabotée par la haute administration (en l’occurrence la Direction Générale de la Santé). On constate donc que, de façon générale, la problématique des nuisances électromagnétiques non ionisantes fait l’objet d’un blocage systématique de la part des plus hautes instances de l’Etat. Il en va de même au niveau des instances européennes puisque nous savons que l’adoption de la directive « agents physiques » est bloquée, depuis 1992, du fait des pressions exercées par les industriels de l’électricité et des télécommunications.
Il en sera des effets des agents physiques comme des effets de l’amiante. Ils ne seront reconnus officiellement que lorsque les dégâts seront devenus à ce point énormes qu’il ne sera plus possible de les dissimuler. En attendant nos « gouvernant(e)s » continuent à privilégier des intérêts de nature économique dont nous savons qu’ils dissimulent les appétits féroces du grand capitalisme interna-tional, celui-là même qui vient de plonger le monde dans la crise.
Cette lettre du cabinet de Mme Lepage fut la seule que nous ayons reçue en réponse à nos demandes d’élaboration d’une loi-cadre par les instances politiques françaises. Un peu plus tard nous recevions un courrier émanant de la Direction Générale de la Santé (saisi du problème par le cabinet de Mme Lepage). Pour la DGS, il n’y avait pas de « problèmes graves » et l’affaire fut enterrée. Douze ans plus tard, le discours demeure inchangé. C’est toujours « Circulez, y’a rien à voir » !
Rappelons encore que, dans bien des cas, des élus qui interpellèrent le ministère de la santé à propos des rayonnements électromagnétiques reçurent une réponse émanant… du ministère de l’Industrie ! Ce fut notamment le cas pour le maire et conseiller général de St Girons (Ariège) qui reçut une réponse de Christian Pierret avec que Bernard Kouchner ne réagisse (pour évidemment dire la même chose que Pierret).
Puissent ces quelques rappels éclairer la lanterne de ceux et celles qui veulent entamer des procédures à l’encontre des (trop) puissantes compagnies qui exploitent les grands réseaux électriques. La lutte n’est pas impossible mais elle est terriblement inégale. C’est la lutte éternelle du pot de terre contre le pot de fer et elle ne peut pas se concevoir en termes de procédures conventionnelles. On peut gagner contre ces entreprises mais en recourant à des méthodes non conventionnelles, en cherchant la faille dans le système et en allant déposer le grain de sable là où on ne l’attend pas.
Le 10 juin 1987, on pouvait lire dans le quotidien « Le Soir » que : « … M. Aerts devrait d’ailleurs rencontrer les patrons des compagnies d’électricité pour leur demander de prendre leurs responsabilités dans cette affaire et de réparer les dommages causés. On se doute, bien sûr, que les choses ne seront pas simples car jusqu’où les électriciens admettront-ils d’être tenus pour responsables ? ». Ledit Firmin Aerts étaient le secrétaire d’Etat à l’énergie de l’époque et l’affaire en question était bien évidemment celle des éleveurs de la région de Namur. C’est le ministre Maystadt, le « patron » de Firmin Aerts qui avait amené le secrétaire d’Etat à l’énergie à se montrer aussi ferme. Nous détenons également une lettre signée par Mme Miet Smet, secrétaire d’Etat à l’environnement et à l’émancipation sociale. Elle date du 7 août 1986 et elle est adressée à Mme Roza Van Coppenolle, épouse Hudders. On y trouve l’aveu de l’existence de la loi cadre du 12 juillet 1985 mais aussi la reconnaissance du fait que cette loi n’avait pas été assortie des « dispositions spécifiques relatives aux lignes haute tension » (arrêtés techniques d’application). La secrétaire d’Etat indiquait que ses services travaillaient à l’application de la loi-cadre mais nous savons que ce travail fut abandonné à la demande des grands groupes industriels.
Dans l’affaire des éleveurs wallons, le « grain de sable » fut le ministre Maystadt que Daniel Depris connaissait personnellement et qui intervint vigoureusement pour sauver deux éleveurs qui étaient au bord de la faillite. En France, comme en Belgique, il faut chercher la faille dans le système, trouver le grain de sable et le faire intervenir au bon endroit et au bon moment. Telle est la seule leçon que nous puissions, pour l’instant, tirer des différentes affaires d’ «animaux sous haute tension » dans lesquelles le CEPHES est intervenu (****).
(*) Il convient de noter que Christian Piraprez était issu d’une famille d’éleveurs très qualifiés, détentrice de nombreux prix et distinctions. Ses compétences professionnelles ne pouvaient, en aucune façon, être mises en cause.
(**) Le cas de la lutte menée dans le secteur des gorges du Verdon (voir nos communiqués à ce propos) est différent. Si les opposants ont obtenu gain de cause en dernière instance (Conseil d’Etat), c’est parce qu’ils pouvaient évoquer un très grand nombre d’arguments différents (voir le rapport de D. Depris – 2004). En fait, le Conseil d’Etat a surtout tenu compte des arguments relevant de la protection des sites et de la possibilité d’enfouir l’ouvrage projeté. Il s’agissait, en outre, d’un projet d’ouvrage et non d’une ligne existante.
(***) Pour mémoire, nous rappellerons que c’est le président du CEPHES qui a dénoncé le « pacte secret de gouvernement » passé entre Dominique Voynet et Christian Pierret (ministre PS de l’Industrie). Un pacte qui prévoyait que la pseudo « ministre verte » n’inter-viendrait pas dans les « dossiers réservés » du ministère de l’industrie (parmi lesquels tous les dossiers concernant EDF et le secteur de l’électricité). A cette époque, D. Depris était le représentant de la fédération de Haute-Garonne des « Verts ». Il était aussi membre de la « commission santé » de ce parti et, à ce titre, il avait animé un atelier lors de l’Université d’été de Calais. Ayant constaté la duplicité de la dénommée Voynet et de la direction nationale des Verts, il démissionna de toutes ses fonctions.
(****) En France, Daniel Depris a été consulté, en 1989, par le GAEC « Le Consortage » du Versant du Soleil (vallée de la Tarentaise). En septembre 1989, la FDSEA de Savoie avait accepté de soutenir l’action engagée par les exploitants de ce GAEC où des phénomènes anormaux avaient été constatés après la mise en service de la ligne « Albertville-Rondissone » (France-Italie 400 kV). A la même époque, le président du CEPHES était aussi intervenu auprès d’un éleveur breton mais il avait cessé d’intervenir en sa faveur du fait du comportement assez peu honnête de cet exploitant de la région de Quimperlé.
En novembre 1991, l’Agence France Presse avait fait état des plaintes formulées par Joël Georgeault, un éleveur de Châteaubourg (Ille et Vilaine), qui avançait un taux de mortalité de 12 à 15 % chez ses porcs à l’engraissement. Ses ennuis avaient commencé après la mise en service de la ligne 2x 400 kV qui relie les postes EDF de Domloup et de Flamanville. A cette occasion le Dr Lambrozo (service médical d’EDF) s’était empressé d’innocenter son entreprise en affirmant que, dans la littérature d’expérimentation, « on trouve tout et son contraire parce que c’est compliqué » ! Il n’empêche de que nombreux effets pathologiques ont été mis en évidence, dès les années 70, par le Pr Henri Bars (école vétérinaire de Maison-Alfort). Il existe notamment un document rédigé par H. Bars et Geneviève André (son assistante) qui fut publié en juillet 1976 dans un numéro spécial de la « Revue générale de l’Electricité » (RGE) où l’on peut trouver des indications sur des troubles constatés sur des rats et des lapins exposés longuement à des champs électromagnétiques à la fréquence du réseau électrique. Il n’empêche que le Pr Bars, dont les travaux étaient largement financés par EDF, déclarera ensuite que « globalement, le champ électrique n’a pas d’effets sur les animaux… », déclaration qu’EDF s’empressera de reproduire dans ses brochures destinées au grand public et au monde agricole.
Notons encore que plusieurs affaires d’animaux sous tension furent révélées en Suisse, notamment dans le canton d’Argovie où l’on a parlé d’une perte de près de 500 têtes de bétail (années 80). Cette problématique a aussi été largement évoquée dans le reportage intitulé « Très Haute Tension » qui fut réalisé dans l’Ariège par une équipe de cinéastes indépendants avec la participation de nombreux élus, de vétérinaires et de la présidence du CEPHES (EDF et la DRIRE ayant refusé de participer au tournage). Ce film de 27 minutes (VHS - Octobre 1997) est conservé dans nos archives. Il en existe une version numérique destinée à être lue sur ordinateur.